CGV

Services et produits opérés par WECOM
Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de WECOM SAS, notamment via les plateformes numériques exploitées par la société.

Ces plateformes peuvent inclure différents sites et outils de commande en ligne opérés par WECOM.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification du vendeur

WECOM SAS
Société par Actions Simplifiée

SIREN : 815 173 075 — RCS Paris

Siège social : Paris — France

Contact :
bonjour [at] wecom-paris.com

Commandes et opérations :
operations [at] wecom-paris.com

2. Clients concernés

Les services et produits proposés par WECOM sont destinés exclusivement à des clients professionnels (entreprises, commerçants, institutions, associations ou indépendants).

Toute commande implique que le client agit dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Commandes

Toute commande passée auprès de WECOM constitue un engagement ferme du client.

La validation d’une commande peut intervenir notamment :

par signature d’un devis
par validation en ligne
par transmission écrite (email, bon de commande, etc.)
par lancement de la fabrication à la demande du client.

Toute modification demandée par le client en cours de réalisation peut entraîner une facturation complémentaire.

4. Produits fabriqués sur mesure

La majorité des produits proposés par WECOM sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

Il peut s’agir notamment de :

supports imprimés
adhésifs et vitrophanie
signalétique
éléments découpés
supports de communication personnalisés.

Ces produits étant réalisés spécifiquement pour chaque commande :

ils ne peuvent être ni repris ni échangés après fabrication.

5. Informations et choix des produits

Le client reconnaît :

avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et services proposés
disposer des informations nécessaires à son choix.

Les informations présentées sur les supports commerciaux ou les plateformes numériques sont fournies à titre indicatif.

6. Fichiers fournis par le client

Lorsque le client fournit des fichiers destinés à la fabrication :

il est présumé disposer des droits nécessaires à leur utilisation
il reste responsable du contenu et de la conformité des fichiers transmis.

WECOM ne peut être tenue responsable des défauts provenant des fichiers fournis.

7. Délais

Les délais de fabrication, livraison ou intervention sont indiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la nature du projet
les contraintes techniques
les conditions logistiques.

Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.

8. Livraison

Les produits sont généralement expédiés par transporteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit ou réalisation de la prestation.

Passé ce délai, la commande est réputée acceptée.

En cas de défaut de fabrication évident constaté à la réception, le client doit en informer WECOM dans les 48 heures.

10. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions économiques ou techniques.

11. Paiement

Sauf conditions particulières convenues entre les parties :

les factures sont payables au comptant.

En cas de retard de paiement :

des pénalités de retard peuvent être appliquées
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de WECOM jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de non-paiement, WECOM pourra revendiquer les produits livrés.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, fichiers et contenus réalisés par WECOM restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction nécessite l’accord de WECOM et le paiement complet des prestations correspondantes.

14. Communication et références

Sauf opposition écrite du client, WECOM peut mentionner les réalisations effectuées dans ses supports de communication, notamment :

site internet
réseaux sociaux
documents commerciaux.

15. Données et confidentialité

Certaines informations peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation relative à la protection des données.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.

17. Version complète

Une version complète des conditions générales de vente peut être fournie sur demande.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

18. Prestations de pose et installation

Certaines commandes peuvent inclure des prestations de pose ou d’installation réalisées par WECOM ou par des prestataires techniques mandatés.

Ces prestations sont soumises aux conditions suivantes.

18.1 Conditions du site d’intervention

Le client s’engage à fournir des conditions d’intervention permettant la réalisation normale des travaux, notamment :

accès au site aux horaires convenus
accès aux surfaces à traiter
alimentation électrique si nécessaire
autorisations d’accès ou de stationnement.

Tout retard, attente ou impossibilité d’intervention résultant d’un défaut d’organisation du client pourra entraîner une facturation supplémentaire.

18.2 État des supports

Les supports destinés à recevoir les produits (vitres, murs, panneaux, structures, etc.) doivent être :

propres
secs
adaptés à la pose.

WECOM ne peut être tenue responsable :

d’un défaut d’adhérence lié à la nature du support
de l’état du support existant
d’une incompatibilité entre le support et les matériaux utilisés.

18.3 Dépose d’éléments existants

Lorsque la prestation inclut la dépose d’adhésifs ou d’éléments existants :

celle-ci est réalisée avec le plus grand soin, mais peut entraîner :

arrachement de peinture
traces résiduelles
dégradation d’un support fragile ou ancien.

WECOM ne pourra être tenue responsable de ces dégradations lorsque celles-ci résultent de l’état du support.

18.4 Conditions environnementales

Certaines prestations peuvent être affectées par :

température
humidité
conditions météorologiques.

WECOM se réserve le droit de reporter une intervention si les conditions techniques ne permettent pas une installation correcte.

18.5 Validation de l’intervention

La présence du client ou de son représentant lors de l’intervention vaut validation du travail réalisé.

Toute réclamation relative à la pose doit être signalée dans les meilleurs délais.

18.6 Responsabilité des produits fournis par le client

Lorsque les produits à poser sont fournis par le client :